SAS HHO – Conditions Générales De Vente

SAS HHO
74 rue principale
17500 St Hilaire du bois
Tel : 05.46.04.04.28 ou 05.46.04.42.41
Email : contact@hho.fr
Siret : 801 203 142 00014

Pour Commander
Il vous faudra pour cela obtenir un devis complet, soit le télécharger sur notre site sur la page du produit, soit nous contacter par mail ou par courrier en nous précisant la nature de votre demande. Attention, vous devez préciser vos coordonnées (Nom, Prénom, adresse de Livraison et de Facturation, numéro de téléphone, email …). Une fois le devis définitif reçu, il faudra nous le retourner signé et corrigé, si nécessaire, pour valider votre commande. Vous disposez d’un délai d’une semaine à réception de la commande validée par nos services pour modifier celle-ci. Nous ne pourrons être tenu responsable si un des éléments figurants sur ce dernier entraînait un problème. Par exemple : adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Pour valider votre commande de mini pelle, il nous faut un exemplaire signé du devis et le versement d’un acompte de 500 euros ou de la totalité de la commande (sauf accord préalable contraire). Pour valider une commande d’accessoires ou de pièces détachées, le règlement total sera demandé pour lancer la production. La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Délais
Nos délais de production pour les machines complètes sont fluctuants en fonction des demandes clients. Comptez en condition normale :

• Kit à souder : 2 semaines
• Soudée / soudée peinte : 4 semaines
• Montée : 4 semaines

Les délais livraisons sont en supplément du délai de production. Contactez-nous lors de la validation de votre commande pour connaître un délai de livraison possible.

Tarifs
Les prix figurants sur le site sont des prix TTC en Euro, donnés à titre indicatif tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Nous nous réservons le droit de changer le prix figurant sur le site et les bons de commande à tout moment. Seuls les tarifs mentionnés sur les devis édités par nos services durant leur validité font foi. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraisons. Une facture papier ou par mail vous sera envoyée faisant ressortir la TVA une fois la totalité du règlement effectué.

Modalités de paiement
Vous pouvez nous régler par chèque (à l’ordre de la SAS HHO), par virement ou en espèces (Maximum 1000 €). Pour les autres modes de paiement, un accord préalable de notre part est nécessaire. Un acompte est demandé à la commande, le solde doit être versé avant le départ de votre commande, à l’enlèvement, ou avant le départ de votre commande.

Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client particulier dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 30 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de quatorze jours, seul le prix du ou des Produits achetés sont remboursés ; les frais de transport aller et retour restant à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’au complet paiement de son prix. L’acheteur est responsable des marchandises dès la délivrance, y compris des risques de transport. La marchandise pourra être reprise sur simple sommation si les paiements ne sont pas effectués aux dates convenues.

Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse précisée sur le devis. L’adresse retenue sera l’adresse de livraison ou en cas d’absence l’adresse de Facturation. Le bon de commande devra comporter en plus un numéro de téléphone pour que le transporteur puisse prévoir un rendez-vous pour la livraison. L’adresse de Livraison devra être une adresse accessible aux transports (poids lourd). Dans le cas contraire, les frais de représentations pourront être affectés au client. À réception de votre commande, vous devez vérifier que cette dernière est intacte et complète. Il vous appartient de formuler des réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être faite, si des réserves n’ont pas été effectuées dans les règles auprès du transporteur. Toute modification ou particularité devra être portée sur le bon de commande, et pourra faire l’objet d’une refacturation de la part du vendeur. Les chocs et impacts dus à la livraison ne sont pas couverts par la garantie machine.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Nos produits sont garantis 2 ans* hors consommables et pièces d’usure (flexibles, axes …). La garantie s’entend dans un usage normal de la pelle, en cas d’utilisation non adaptée ou contre-indiquée, la garantie ne sera pas applicable. Toute modification de quelque nature que ce soit sans l’accord écrit de nos services entraînera une annulation de la garantie. *Le SAV sera effectué à hauteur de notre implication. Par exemple : pour un SAV concernant une machine soudée peinte, le démontage et remontage de la machine est à la charge du client. Pour les pièces, vous devez nous contacter au préalable et en cas d’accord de notre part nous les retourner (sauf avis contraire de notre part), le transport retour étant à votre charge. Si nos vérifications confirment le dysfonctionnement, nous vous remplacerons la pièce. Pour la main-d’œuvre, le client doit nous contacter au préalable. La garantie se fait exclusivement dans nos ateliers situés à St Hilaire du bois (17500). Les transports (Aller et Retour) sont à la charge du Client quel que soit la cause du SAV. Dans tous les cas, toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent se faire avec un accord de notre part au préalable. Aucun SAV ne se fait par présentation directe du client, uniquement sur rendez-vous. Les machines sont réparables durant 15 ans minimum.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de SAS HHO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ce dernier. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de notre part.

Condition Générale d’Utilisation
Art. L. 221-1 : “Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.”
Art. L. 221-1-2 § 1 : “Le responsable de la mise sur le marché fournit au consommateur les informations utiles qui lui permettent d’évaluer les risques inhérents à un produit pendant sa durée d’utilisation normale ou raisonnablement prévisible et de s’en prémunir, lorsque ces risques ne sont pas immédiatement perceptibles par le consommateur sans un avertissement adéquat.”

Divers
Dans le cadre de l’évolution de nos machines, nous sommes amenés à modifier certaines pièces et/ou caractéristiques techniques. De ce fait, les notices techniques de montage en ligne peuvent avoir un certain décalage. Nous vous prions de nous en excuser. Nous vous informons que pour les machines qui ne disposent pas de notices techniques de montage en ligne, ces dernières sont à la disposition de nos clients, à l’atelier, lors de l’enlèvement des machines. Dans tous les cas, nous restons à la disposition de nos clients pour un soutien technique.

Certification des mini pelles
Nos pelles sont homologuées CE via la norme NF-EN 474-5, celle-ci concerne toutes les machines motorisées de moins de 1.2 tonnes. En respectant la notice de montage, disponible sur notre site Internet, la norme peut être appliquée sans problèmes. Il est de la responsabilité de la personne réalisant le montage final d’apposer sa propre plaque Constructeur et de fournir un certificat CE, ceux-ci ne sont pas fournis pour les kits ni pour les Soudé peinte.