SAS HHO
74 rue principale
17500 Saint-Hilaire-du-Bois
Tél. : 05 46 04 04 28 / 05 46 04 42 41
Email : [email protected]
SIRET : 801 203 142 00014

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société SAS HHO et de ses clients dans le cadre de la vente de mini-pelles, accessoires, pièces détachées et équipements associés, qu’ils soient fabriqués en France ou importés. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de SAS HHO, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.

2. Tarifs

Les prix indiqués sur le site internet ou dans les devis sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. SAS HHO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis validé par le client pendant sa période de validité. Une facture détaillée sera remise ou envoyée au client après règlement complet.

3. Commande

Toute commande est précédée d’un devis établi par SAS HHO. Pour être validée, la commande doit être confirmée par retour du devis signé, avec mention ‘Bon pour accord’, et accompagnée du paiement requis (voir modalités au point 4). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client dispose de 7 jours à compter de la validation de la commande pour demander une modification. Passé ce délai, toute modification pourra entraîner une facturation complémentaire.

4. Modalités de paiement

Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque (à l’ordre de SAS HHO) ou espèces (dans la limite légale de 1 000 €). Pour les mini-pelles, un acompte de 500 € est exigé à la commande; le solde doit être réglé avant enlèvement ou expédition.

Pour les pièces détachées ou accessoires, le paiement intégral est requis à la commande. Tout autre mode de paiement nécessite un accord écrit préalable de SAS HHO.

5. Délais de fabrication et de livraison

Le client est invité à contacter SAS HHO pour connaître un délai estimatif au moment de la commande. Les délais de livraison sont à ajouter aux délais de fabrication.

6. Livraison

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée sur le devis validé. Cette adresse doit être accessible aux poids lourds. En cas d’inaccessibilité ou d’absence, les frais de représentation ou d’attente seront à la charge du client. Le client doit impérativement vérifier la marchandise à la réception et formuler des réserves écrites et détaillées auprès du transporteur si nécessaire. Toute anomalie non signalée conformément aux règles de transport ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation ultérieure.

7. Retrait des commandes et frais de stockage

Les commandes peuvent être retirées sur rendez-vous à l’atelier de Saint-Hilaire-du-Bois. Une fois la commande notifiée comme prête, le client dispose d’un délai de 15 jours pour l’enlever. Passé ce délai, des frais de stockage pourront être facturés à hauteur de 10 € par jour de retard, sauf accord préalable écrit.

8. Réserve de propriété

SAS HHO conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral, conformément à l’article 2367 du Code civil. Le transfert des risques s’opère dès la mise à disposition du matériel, y compris en cas de livraison par transporteur. En cas de non-paiement, SAS HHO se réserve le droit de reprendre les marchandises après mise en demeure restée infructueuse.

9. Garantie

Les machines sont couvertes par une garantie commerciale de 2 ans à compter de la date de facturation, hors pièces d’usure (flexibles, axes, joints…).

Le SAV main d’œuvre n’est applicable que dans nos ateliers à Saint-Hilaire-du-Bois.

Modalités de prise en charge : En cas de dysfonctionnement, le client doit contacter préalablement le service après-vente de SAS HHO. Aucune machine ne doit être retournée sans accord écrit.

Le client procède à l’envoi de la machine à ses frais dans nos ateliers pour diagnostic.

Si le dysfonctionnement est confirmé et entre dans le cadre de la garantie légale ou commerciale, la réparation est prise en charge par SAS HHO, et les frais de retour de la machine sont remboursés (sur présentation de justificatifs et dans la limite des frais raisonnables).

Si le défaut n’entre pas dans le cadre de la garantie (ex : usure normale, mauvais usage, modification non autorisée), les frais de diagnostic, de réparation et aller et retour restent à la charge du client.

Lorsque cela est possible, SAS HHO proposera une assistance technique à distance ou un échange de pièce avant tout retour machine.

Aucun SAV ne peut être pris en charge sans accord préalable. Toute intervention s’effectue exclusivement sur rendez-vous dans nos ateliers à Saint-Hilaire-du-Bois (17500).

Les machines Francaise sont réparables pendant une durée minimale de 15 ans.

Les machines import sont réparables pendant une durée minimale de 5 ans.

Clause – Exclusion stricte de garantie en cas de défaut d’entretien

Responsabilité exclusive du client – Entretien et contrôles obligatoires

Le client reconnaît expressément que le matériel vendu (mini-pelles, accessoires et équipements hydrauliques) nécessite un entretien régulier et des contrôles périodiques obligatoires.

À ce titre, le Service Après-Vente (SAV) et la garantie contractuelle ne couvrent en aucun cas les désordres, casses, fuites, déformations ou dysfonctionnements résultant :

• d’un défaut ou d’une insuffisance d’entretien,

• de l’absence de contrôle des flexibles hydrauliques (frottement, pincement, usure, fuite),

• du non-resserrage périodique de la boulonnerie, axes, supports et éléments de structure,

• du non-respect des échéances de vidange (huile moteur, hydraulique, réducteurs) et remplacement des filtres,

• d’un défaut de vérification des niveaux,

• d’un mauvais usage, d’une surcharge ou d’un effort anormal sur un organe mécanique.

Il est expressément rappelé que les flexibles, axes, bagues, joints, visserie, filtres, huiles, courroies et plus généralement toute pièce d’usure ou consommable sont exclus de toute garantie, sauf défaut manifeste de fabrication constaté immédiatement lors de la première mise en service.

Tout dommage consécutif à un défaut d’entretien relève exclusivement de la responsabilité du client et ne pourra donner lieu à aucune prise en charge, remboursement, fourniture gratuite de pièces ou participation commerciale.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de prise en charge au titre du SAV en l’absence de justification d’un entretien conforme et régulier du matériel.

10. Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec l’emballage, les accessoires, la notice, et la facture d’achat, sous 30 jours. Les produits incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Le remboursement porte uniquement sur le prix des produits.

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, **les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge exclusive du client**, sauf indication contraire écrite de la part de SAS HHO.

11. Force majeure

SAS HHO ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française (article 1218 du Code civil), notamment grèves, catastrophes naturelles, pandémies, incendies, ou interruptions des moyens de transport ou d’approvisionnement.

12. Usage inadapté

La responsabilité de SAS HHO ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’un usage non conforme du produit, d’un montage incorrect, d’un défaut d’entretien, ou d’une modification du matériel sans autorisation écrite.

13. Certification

Nos mini-pelles sont conformes à la norme NF EN 474-5. Cette norme s’applique à toutes les machines motorisées de moins de 1,2 tonne. En respectant scrupuleusement la notice de montage fournie, cette conformité peut être appliquée.

Toutefois, la responsabilité de l’utilisation et de la mise en conformité finale incombe à l’acheteur. En cas d’usage en entreprise ou sur un chantier professionnel, il appartient au client de faire homologuer la machine par un organisme de contrôle agréé (type APAVE, Véritas ou équivalent) afin de garantir la conformité aux exigences de sécurité applicables dans son environnement d’exploitation.

La responsabilité d’apposer la plaque constructeur et de fournir un certificat CE final incombe au monteur du produit (kits et modèles soudés/peints).

14. Propriété intellectuelle

Les éléments du site www.hho.fr (visuels, textes, logiciels, sons…) sont la propriété exclusive de SAS HHO. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

15. Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande sont utilisées exclusivement pour son traitement. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : [email protected]

16. Modifications techniques

SAS HHO se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications techniques à ses produits sans préavis. Les notices techniques sont disponibles à l’enlèvement ou en ligne.

17. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation (clients particuliers), ou saisir le tribunal compétent de Saintes (17).

18. Clause de compétence

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Saintes (17), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve des dispositions applicables aux consommateurs.